Motion de censure : et si les Français vivaient mieux sans budget ?
FIGAROVOX/TRIBUNE - En dépit des cris d’orfraie d’une partie de le classe politique, la reconduction du budget 2024 pourrait être une aubaine, argumente Jean-Philippe Delsol, président de l’Institut de Recherches économiques et fiscales.
Passer la publicité Passer la publicitéJean-Philippe Delsol est avocat, président de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales et essayiste. Son dernier ouvrage paru est Libéral ou conservateur ? pourquoi pas les deux ? (Manitoba/Les Belles Lettres, 2024).
Le gouvernement Barnier a dramatisé le vote de la censure. Il a essayé de vendre aux Français et à leurs parlementaires que le défaut de budget allait leur coûter très cher. Et en effet, à défaut de budget le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l’inflation et donc des millions de contribuables dont le revenu aura été indexé en 2024 subiront une hausse d’impôts sur leur revenu. Certains qui étaient exonérés deviendront imposables, très légèrement.
Passer la publicitéÀ défaut de budget, les retraites seront, elles, indexées dès le 1er janvier, conformément à la loi (Article L161-25 du Code de la sécurité sociale). Le prix de l’électricité et du gaz ne sera pas surtaxé, les plus riches ne subiront pas le seuil minimum d’imposition à 20%, les entreprises conserveront leurs exonérations de charges, l’impôt sur les bénéfices des grandes sociétés ne sera pas majoré, les assurés sociaux ne subiront pas de rabot sur leurs remboursements… Les contribuables profiteront globalement de l’absence de budget parce que les budgets préparés par le gouvernement prévoyaient beaucoup moins de réductions de dépenses que d’augmentations des prélèvements obligatoires. Et c’est d’ailleurs sans doute parce qu’il a été incapable de réduire les dépenses publiques que Michel Barnier n’a pas su imposer ses budgets.
Certes, ceux qui avaient obtenu dans ces lois de finances de nouveaux privilèges n’en profiteront pas. Mais ils ont vécu sans eux jusqu’à maintenant et n’en mourront pas.
L’Assemblée reste fracturée en trois oppositions capables d’alliances contre-nature pour dégager une majorité négative, mais incapables de dégager une majorité positive.
Jean-Philippe Delsol
Les contribuables n’en souffriront donc pas à court terme. Ils en pâtiront à long terme si le déficit et la dette continuent de croître, si le crédit de la France est mis en doute, si l’incertitude fait fuir les capitaux, renchérit les investissements, nuit à l’emploi… Mais rien n’empêcherait le gouvernement de faire des économies, de racheter, en quelque sorte, son impuissance de cet automne à tailler dans les dépenses, et de rétablir ainsi les finances publiques et le crédit de la France.
À défaut de budgets 2025 de l’État ou de la Sécurité sociale, il est probable, parce qu’il n’aura pas d’autre choix pour assurer la continuité de l’État, que le Parlement donne son accord pour reconduire les budgets de 2024 en recettes et en dépenses conformément à l’article 47 de la Constitution et à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. De nouveaux budgets seront présentés au Parlement au début de l’année prochaine, mais rien ne permet de penser qu’ils seront votés carl’Assemblée reste fracturée en trois oppositions capables d’alliances contre-nature pour dégager une majorité négative, mais incapables de dégager une majorité positive.
Le gouvernement, quel qu’il soit, pourrait alors très bien mener une politique de restauration budgétaire dans le cadre des budgets 2024 reconduits. Certes, selon l’article 34 de la Constitution, «Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État». L’exécution du budget de l’État obéit en principe à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au plus près de la volonté exprimée par le Parlement. Mais cette exécution requiert nécessairement une certaine souplesse pour tenir compte de la conjoncture. Le gouvernement ne peut pas lever des ressources non autorisées par les lois de finances, ni dépenser plus qu’il n’y est prévu. Mais il peut dépenser moins. D’ailleurs, chaque année le gouvernement en place fait en sorte de ne pas utiliser tous les crédits et il opère des ajustements en cours d’année. Dans le cadre d’autorisations données sur la simple reconduction des lois de finances de l’année précédente, le gouvernement pourrait se prévaloir de plus de liberté.
Passer la publicitéLe gouvernement pourrait même sans tarder, avec le président de la République, demander au Parlement de voter une révision constitutionnelle pour modifier l’article 12 sur la dissolution.
Jean-Philippe Delsol
Malgré la censure, il pourrait donc réduire le nombre de fonctionnaires, du moins en ne remplaçant pas ceux qui partent, et aligner leur régime sur celui du privé. Il pourrait reconsidérer toutes les subventions associatives étatiques (11 milliards d’euros) dont le régime n’appartient pas au domaine réservé à la loi par l’article 34 de la constitution (conclusions de S. Austry sous la décision d’assemblée Pelletier et a. 6 avril 2001, n°s 224945 et a). Il pourrait faire de même pour diverses aides publiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014, Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, cons. 8.). En alignant les dépenses de personnel administratif des hôpitaux publics sur ce qui se fait en Allemagne, il gagnerait près de 10 milliards d’euros. Il pourrait étêter la politique de la ville (10 milliards d’euros) dont la Cour des comptes dénonce régulièrement l’inutilité, limiter l’accueil coûteux des étrangers irréguliers…
Ce gouvernement pourrait préparer les grandes réformes structurelles, bien plus nécessaires que les mesures circonstancielles et paramétriques que le désordre parlementaire actuel n’a pas même permises. Il pourrait alors revenir à partir de juillet 2025 devant les électeurs, quand une nouvelle dissolution sera possible, avec des projets construits pour limiter nos dépenses sociales, les plus élevées du monde (33% du PIB), introduire de la capitalisation dans le système des retraites pour éviter sa faillite, privatiser l’audiovisuel public (4 milliards d’euros d’économies), remettre à plat les contributions des entreprises françaises surréglementées et surtaxées autant qu’indûment assistées, ou encore libérer le système scolaire, de la maternelle au supérieur.
Il pourrait même sans tarder, avec le président de la République, demander au Parlement de voter une révision constitutionnelle pour modifier l’article 12 sur la dissolution, et, de façon à sortir de l’écueil où il nous a échoués, le rédiger comme suit : «Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections sauf avis favorable donné par l’Assemblée nationale à la majorité sur proposition du président de la République». Selon un vieil adage, «dissolution sur dissolution ne vaut». C’est ce qui a fait chuter Charles X. Mais sa décision était unilatérale, ce qui ne serait plus le cas. La censure servirait ainsi de déclic rédempteur.
CHRI 19
le
Enfin un article qui explique les bienfaits de la chute du gouvernement Barnier!
En reconduisant le budget on fait mécaniquement des économies, surtout ne pas en voter un autre les dix prochaines années. Et dernier point , il faut interdire de dépenser plus,
Il faut trouver les solutions pour faire toujours moins de dépenses au niveau fonctionnement de l’état,
Petite idée : baisse drastique des subventions aux pays étrangers, surtout aux pays non amis !
Capitaine Ad Hoc
le
Non - le'tat des finances de la France, fruit d'une derive progressive de 50 ans, necessite un remede de cheval et un budget en forte baisse. Le regime des partis qui conduit a l'immobilisme n'est pas a la hauteur de la gravite du deficit de nos finances publiques . L'administration du president Trump aux USA prevoit des coupes budgetaires sous l'egide de Elon Musk de l'ordre de $2 trillions (2000 milliards). Coupes budgetaires de bout de chandelle prevues par le gouvernement Barnier: 60 milliards d'euros. Le budget Federal americain est de $6 trillions (23 % du PIB US) - et si l'on rajoute les budgets des etats americains, le poid de la depense publique aux USA est de 36% du PIB. Le budget francais est de 1.6 trillions d'euros (58% du PIB francais). Si la France voulait un electrochoc similaire a celui du plan DOGE d' Elon Musk aux USA, il faudrait couper les budgets de 500 milliards d'euros en France. Et les coupes seraient encore plus drastiques si l'on voulait ramener le budget francais a 36% du PIB (niveau que l'on a vu en France pour la derniere fois dans les annees 60). La majorite des francais comprennent qu'un choc est necessaire mais aussi une explication honnete et detaille aupres de chaque citoyen de cette derive progressive depuis les annees 60. Un militaire etait a la tete du projet Notre Dame. Pourquoi pas un militaire apolitique a la tete du prochain gouvernement?
Capitaine Ad Hoc
le
Le bon sens semble avoir disparu. Antoine Pinay, reviens!