L’accord franco-algérien de 1968 sur la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France sera-t-il la victime expiatoire de la dégradation avancée des relations franco-algériennes ? Déjà attaqué par les droites, qui en avaient proposé la dénonciation unilatérale à l’Assemblée nationale en 2023, l’accord de 1968 fait depuis peu l’objet d’une nouvelle campagne critique.
Auditionné au mois de novembre 2024 au Sénat, Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur disant s’exprimer « à titre personnel », a en effet réitéré sa volonté de dénoncer l’accord. Dans le même temps, une proposition de résolution allant dans ce sens a été déposée par la droite à l’Assemblée nationale, dans laquelle sont repris les arguments de fond de la proposition des droites rejetée en décembre 2023 par l’Assemblée nationale.
Alors qu’Elisabeth Borne, lorsqu’elle était première ministre, envisageait une révision de l’accord, c’est bien la dénonciation pure et simple de ce texte, présenté comme un privilège injustifié qui « prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie », qui est aujourd’hui en jeu.
Faible augmentation de l’immigration algérienne
Remis dans son contexte, l’accord de 1968 peut pourtant être envisagé différemment. S’inscrivant dans les accords d’Evian, ce texte réorganise la libre circulation des Algériens en France, axe essentiel des négociations, fragilisé par le départ massif en 1962 des pieds-noirs et par le maintien en France des 350 000 Algériens qui s’y trouvaient déjà.
L’accord, compromis entre ces deux situations contradictoires, limite la migration de travail et maintient le droit d’installation et d’établissement hors travail salarié. Une jauge révisable de 35 000 travailleurs par an y est établie. Revue à la baisse en 1971, elle est abandonnée en 1973 par l’Algérie, qui mit fin à l’émigration de travail vers la France, laquelle suspend à son tour en 1974 toute immigration. L’instauration du visa, de court séjour en 1986 puis de long séjour en 1994, réduira un peu plus la portée du texte.
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