La France insoumise, le Rassemblement national et Eric Ciotti ne seront pas conviés à l’Elysée pour le second cycle de consultations

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« Le forcené de l’Elysée dissout sur un coup de tête l’Assemblée puis s’assoit sur le résultat des élections », a écrit, sur la plate-forme X, le député de la Somme, François Ruffin, ex-La France insoumise, au terme d’une journée où Emmanuel Macron a écarté l’option d’un gouvernement du Nouveau Front populaire.

« Le peuple doit écarter Macron, au nom de la démocratie. Le chaos, l’instabilité, c’est lui », conclut celui qui, en désaccord notoire avec Jean-Luc Mélenchon, a quitté LFI avant le second tour des élections législatives.

Un proche d’Emmanuel Macron a fait savoir à l’Agence France-Presse lundi soir que les « insoumis », le RN et le président contesté des Républicains ne seront pas invités à participer aux nouvelles concertations organisées mardi à l’Elysée. Dans son communiqué diffusé lundi soir, le chef de l’Etat avait annoncé la mise en place de nouvelles concertations dès mardi avec les responsables des partis et « des personnalités se distinguant par l’expérience du service de l’Etat et de la République ».

Mais avant même ce communiqué toutes les représentants de l’alliance de gauche – « insoumis », socialistes, communistes et écologistes –, avaient affirmé qu’ils ne se rendraient désormais à l’Elysée seulement « pour travailler sur les modalités de cette cohabitation » avec la nomination de M^me Castets à Matignon, précisant se tenir « à sa disposition pour tout échange dans cet objectif ».

Interrogé sur le refus des partis du NFP de participer à de nouvelles discussions, le proche d’Emmanuel Macron cité précédemment a rejeté sur eux « la responsabilité du blocage ».

Bonsoir Malou,

La situation est tellement compliquée qu’il est toujours utile de rappeler le fonctionnement des institutions. En effet, les députés peuvent déposer une motion de censure après qu’un premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, et donc engager la responsabilité de son gouvernement, pour tenter de faire adopter un projet de loi sans vote.

Mais les députés peuvent aussi utiliser l’article 49.2 de la Constituion pour déposer une motion de censure contre un gouvernement. Celle-ci peut être déposée à tout moment au cours d’une session parlementaire, à condition qu’elle recueille la signature d’« un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale », soit 58 députés. Les élus de la Nupes l’avaient notamment utilisée en juillet 2022 au début de la dernière législature contre la nouvelle première ministre, Elisabeth Borne, en vain.

Appelés par Emmanuel Macron à « coopérer avec les autres forces politiques » pour tenter de trouver une solution à la crise politique actuelle, les socialistes – comme les écologistes et les communistes – ont aussi dénoncé la décision du chef de l’Etat de ne pas désigner Lucie Castets à Matignon. « Il a dissou[s]. La gauche est arrivée en tête. Il ne la nommera pas », a fustigé le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud.

Pour le député des Landes, « le président continue d’approfondir la crise qu’il a lui-même ouverte. Affligeant. »

Bonsoir Yanis,

L’Elysée n’a pas précisé qui participera à ces consultations qui devraient commencer demain. La présidence de la République a simplement fait savoir pour le moment que ces concertations seront menées avec les responsables des partis – hors NFP qui a d’ores et déjà fait savoir que ses représentants ne viendraient pas –, et « des personnalités se distinguant par l’expérience du service de l’Etat et de la République ».

Bonjour,

Si la situation est bloquée, la nomination d’un gouvernement « technique » pourrait s’imposer comme porte de sortie. Il s’agit de nommer des ministres sans affiliation partisane pour gérer les affaires courantes et mettre en œuvre certaines réformes consensuelles, avec l’appui au cas par cas des différents blocs à l’Assemblée.

Une configuration que l’Italie a déjà connue à plusieurs reprises, dans des moments de crise, mais qui n’a jamais été très durable. Difficile en effet pour un tel exécutif de se maintenir dans la durée faute de légitimité des urnes.

Bonsoir Ben,

Il existe effectivement une procédure constitutionnelle permettant la destitution du président de la République. L’article 68 de la loi fondamentale prévoit que « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Le « manquement » en cause peut concerner le comportement politique – mais aussi privé – du président, « à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction », précise le site du gouvernement.

Sous la Vᵉ République, cette procédure n’a jamais été votée et elle doit franchir plusieurs obstacles, qui s’annoncent particulièrement difficiles à enjamber au regard de l’équilibre des forces politiques en présence dans les deux chambres parlementaires.

Comme il l’avait laissé entendre durant son passage un peu plus tôt sur BFM-TV, le coordinateur national de La France insoumise, Manuel Bompard, annonce dans un communiqué qu’une motion de destitution à l’encontre du chef de l’Etat « sera présentée par les députés insoumis au bureau de l’Assemblée nationale conformément à l’article 68 de la Constitution », pour s’opposer à « un abus de pouvoir ».

Cet article permet au Parlement de destituer le président pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Les « insoumis » avaient déjà brandi cette menace le 25 août dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, et n’avaient pas été soutenus par les autres mouvements du Nouveau Front populaire, laissant planer le doute sur une éventuelle réussite de cette motion. D’autant qu’elle doit aussi être adoptée par le Sénat – où la droite et le centre ont la majorité absolue.

Dans son communiqué, M. Bompard a ajouté que « toute proposition de premier ministre autre que Lucie Castets fera l’objet d’une motion de censure ». « La gravité du moment appelle une réplique ferme de la société française contre l’incroyable abus de pouvoir autocratique dont elle est la victime », a-t-il justifié, appelant à « des marches pour le respect de la démocratie ».

« Je lance un appel. Dans les jours prochains, il va falloir qu’on se mobilise devant les préfectures, dans les centres-villes. Il va falloir qu’il y ait une grande mobilisation populaire », a déclaré le secrétaire national du Parti communiste français, Fabien Roussel, assurant qu’il ne se rendrait pas à l’Elysée pour de nouvelles consultations, « si c’est pour nous demander de constituer un gouvernement qui continuerait la politique du gouvernement » sortant. « Ils ne veulent pas que ça change, ce n’est pas la peine que nous venions. »

Alors qu’Emmanuel Macron a invoqué le maintien de la « stabilité institutionnelle [du] pays » pour justifier son rejet d’un gouvernement du Nouveau Front populaire (NFP), M. Roussel estime sur BFM-TV qu’il veut préserver la stabilité « pour ceux qu’il défend depuis sept ans maintenant, pour les plus riches, pour le CAC 40, pour préserver les dividendes ».

« C’est de l’enfumage », a encore dénoncé le patron des communistes au sujet des arguments sur le refus de ministres « insoumis » au sein d’un gouvernement NFP. « Ils ne veulent pas que la gauche et les écologistes gouvernent, ils ne veulent pas répondre aux attentes de changement de nos citoyens », a-t-il ajouté.

La colère ne retombe pas à gauche, après la décision du chef de l’Etat de relancer un cycle de consultations pour tenter de trouver un nouveau premier ministre, rejetant ainsi la candidature de Lucie Castets. « Le communiqué d’Emmanuel Macron est une honte », a dénoncé sur X, la secrétaire nationale des Ecologistes, avant de rejeter les arguments du chef de l’Etat.

« Invoquer la stabilité quand on a dissous sans aucune concertation et qu’on refuse le résultat d’une élection pour laquelle les Français n’ont jamais été aussi nombreux à se déplacer est d’une irresponsabilité démocratique dangereuse », a-t-elle fustigé. La dirigeante des Verts affiche également son souhait de continuer à se « battre pour respecter la volonté des Français : les trois quarts d’entre eux veulent une rupture politique avec le macronisme ».

Quelques minutes après l’annonce d’Emmanuel Macron de lancer un nouveau cycle de consultations, et de refuser ainsi de proposer au Nouveau Front populaire de former un gouvernement, le coordinateur national de La France insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé sur BFM « un coup de force antidémocratique qui se fait sur la base d’une argumentation qui n’a aucun sens ». « S’il existe une autre coalition possible qui dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, que le président de la République nous dise laquelle », a ajouté le député « insoumis » des Bouches-du-Rhône.

Pour M. Bompard, par cette décision, Emmanuel Macron « s’assoit sur le résultat des législatives » et « fait comme s’il n’y avait pas eu un vote il y a maintenant quasiment deux mois ». Comme Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, le dirigeant « insoumis » a réaffirmé que pour la coalition de gauche, il n’y a « aucune autre option que la candidate proposée par le NFP », Lucie Castets.

Il relance aussi la menace d’une éventuelle procédure de destitution à l’encontre d’Emmanuel Macron, qui n’aurait toutefois que peu de chances d’aboutir en raison des équilibres politiques au Parlement. « Par cette décision il usurpe les pouvoirs qui sont les siens car il ne tient pas compte du résultat des législatives », a-t-il accusé.

« Le président de la République a reçu vendredi 23 août et lundi 26 août, en vue de la nomination d’un premier ministre, les responsables des partis représentés au Parlement ainsi que les présidents des deux chambres. Les échanges ont été loyaux, sincères et utiles.

Il les a reçus dans son rôle constitutionnel d’arbitre, garant de la stabilité institutionnelle et de l’indépendance de la Nation.

Au terme des consultations, le président de la République a constaté qu’un gouvernement sur la base du seul programme et des seuls partis proposés par l’alliance regroupant le plus de députés, le Nouveau Front populaire, serait immédiatement censuré par l’ensemble des autres groupes représentés à l’Assemblée nationale. Un tel gouvernement disposerait donc immédiatement d’une majorité de plus de 350 députés contre lui, l’empêchant de fait d’agir. Compte tenu de l’expression des responsables politiques consultés, la stabilité institutionnelle de notre pays impose donc de ne pas retenir cette option.

Les échanges avec le groupe LIOT et les partis [Ensemble pour la République], MoDem, Horizons, le [Parti radical] et UDI ont dessiné des voies de coalition et de travail commun possibles entre différentes sensibilités politiques. Ces groupes se sont montrés ouverts à soutenir un gouvernement dirigé par une personnalité qui ne serait pas issue de leurs rangs. Le Parti socialiste, les écologistes et les communistes n’ont à ce stade pas proposé de chemins pour coopérer avec les autres forces politiques. Il leur appartient désormais de le faire. La Droite républicaine a défini ses lignes rouges, détaillé son pacte législatif sans s’engager à un vote du budget ni à un soutien ou une participation au gouvernement.

Dès demain mardi 27 août un nouveau cycle de consultations avec les responsables des partis et des personnalités se distinguant par l’expérience du service de l’Etat et de la République reprendra. En ce temps inédit dans la V^e République, où les attentes des Françaises et des Français sont fortes, le chef de l’Etat appelle l’ensemble des responsables politiques à se hisser à la hauteur du moment en faisant preuve d’esprit de responsabilité.

Le président de la République déclare : “Ma responsabilité est que le pays ne soit ni bloqué, ni affaibli. Les partis politiques de gouvernement ne doivent pas oublier les circonstances exceptionnelles d’élection de leurs députés au second tour des législatives. Ce vote les oblige.” »

Le leader des « insoumis » a dénoncé « une situation d’une exceptionnelle gravité », créée par Emmanuel Macron en rejetant l’option d’un gouvernement NFP. « La réplique populaire et politique doit être rapide et ferme. La motion de destitution sera déposée », annonce Jean-Luc Mélenchon sur X.

Comme la présidente du groupe « insoumis » à l’Assemblée, Mathilde Panot, M. Mélenchon affirme que « le moment venu, la censure d’un gouvernement de droite viendra ». « Les organisations attachées à la défense de la démocratie devraient engager une réplique commune », ajoute-t-il.

Après le refus par Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à Matignon lundi soir, la présidente du groupe « insoumis » à l’Assemblée nationale prévient « de la façon la plus ferme et solennelle qui soit : nous censurerons la nomination de tout autre premier ministre », dans un message publié sur X. Mathilde Panot réitère aussi la menace lancée le 25 août dans une tribune publiée par La Tribune dimanche de lancer une procédure de destitution à l’encontre d’Emmanuel Macron, sur la base de l’article 68 de la Constitution.

« Si le Président de la République s’entête dans son déni, nous engagerons contre lui une procédure de destitution », met-elle en garde, affichant son refus que « la volonté populaire ne soit pas respectée », alors que le Nouveau Front populaire est arrivé en tête aux élections législatives.

Avant même l’annonce de l’Elysée sur l’ouverture d’un nouveau cycle de consultations avec les responsables des partis et sa décision d’écarter l’option d’un gouvernement du Nouveau Front populaire (NFP), les chefs de file du NFP avaient annoncé qu’ils ne participeraient à de prochaines discussions avec Emmanuel Macron « que pour travailler sur les modalités d’une cohabitation [avec Lucie Castets à Matignon] ».

Alors que le président de la République a, dans son communiqué, exhorté le Parti socialiste, les écologistes et les communistes à proposer « des chemins pour coopérer avec les autres forces politiques », rejetant ainsi une nomination de Lucie Castets à Matignon, la présidente du groupe des Verts à l’Assemblée, Cyrielle Chatelain, dénonce sur X une décision « grave et inconséquent[e] », opposant ainsi une fin de non-recevoir au chef de l’Etat.

« Le Président décide de ne pas respecter les résultats d’une élection qu’il a lui-même convoquée. Nous ne nous lâcherons pas », a-t-elle assuré. Pour la députée écologiste de l’Isère, Lucie Castets reste « la candidate légitime pour Matignon ».

Stéphane Séjourné, le secrétaire général du parti Renaissance, appelle « les formations républicaines, dont les écologistes et les socialistes font partie, à rejoindre la table des négociations », dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse.

« A l’issue des premières concertations qu’[Emmanuel Macron] a menées, chacun peut constater qu’une motion de censure contre un gouvernement NFP, avec ou sans ministre LFI, est inéluctable. Jean-Luc Mélenchon ne peut donc ni se trouver à la table du conseil des ministres, ni derrière le rideau », écrit M. Séjourné.

Cette menace de censure en cas de membres de LFI au gouvernement est brandie par le camp présidentiel, la droite et l’extrême droite.