IVG dans la Constitution : un projet de loi présenté au Conseil d’État cette semaine, annonce Emmanuel Macron

L’annonce a été confirmée par l’Élysée ce dimanche sur X (ex-Twitter). Emmanuel Macron va bien envoyer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d’État cette semaine. Il sera ensuite présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année pour un examen dans les premières semaines de 2024.

Il s’agit d’inscrire dans le texte de 1958 la « liberté » des femmes, qui leur « est garantie », d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG), avait affirmé La Tribune Dimanche ce samedi. Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine. « En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible », écrit le chef de l’État.

Sur X, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est félicité de cette « formidable nouvelle pour le droit des femmes ! ». Bérangère Couillard, la ministre chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes, a salué « une victoire pour toutes les femmes » et « un symbole fort envoyé aux autres pays du monde où nos droits reculent ».

Après l’annonce du chef de l’État, Mathilde Panot a salué sur X une « victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti ». « Après le vote à l’assemblée et au Sénat, nous resterons vigilantes aux actes et au calendrier qui doivent suivre cette annonce », a-t-elle ajouté.

Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum : il peut aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès. Ce dimanche, l’Élysée explique son choix de ne pas soumettre ce projet au référendum pour « éviter un débat inutile ». « Il risquait de se terminer en débat pour ou contre l’IVG », précise l’institution.

Le nombre d’avortements en hausse en 2022

Le 8 mars 2023, journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait pris l’engagement d’inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation en 2022 de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.

Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution se concrétiser. « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », a souligné le chef de l’État. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a-t-il ajouté.

Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial interrogée par l’AFP, il s’agit bien d’une « victoire », qui répond à une « demande exprimée depuis plus d’un an ». « On espère maintenant que le Sénat votera le texte, car historiquement il a peu voté favorablement sur le sujet, sauf en février dernier », a-t-elle déclaré. D’après l’Élysée, le texte devrait être examiné par le Parlement au printemps.

Selon un sondage de novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86 %) sont favorables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Publiés en septembre, les derniers chiffres officiels font état d’un nombre d’IVG en hausse en 2022 (234 000) en France après deux années de baisse exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19.